Manifestation à Rennes mardi 9 Avril 11H à la Gare !
L ’ Accord national interprofessionnel signé le 11 janvier, par le Medef et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) donne
pleinement satisfaction aux exigences du patronat en poursuivant le démantèlement du code du travail engagé par
la droite et Sarkozy. Le gouvernement veut désormais en faire une loi qui pourrait être adoptée dès la fin du mois
d’avril. C’est inacceptable.
Car cet accord faussement présenté comme un moyen de « sécuriser l’emploi » est en réalité une machine de guerre pour
licencier plus vite et moins cher, pour baisser les salaires, imposer la mobilité, rallonger le temps de travail, et finalement
subordonner la vie, le salaire et les conditions de travail des salariéEs au profit de quelques-uns.
Les grèves et les occupations des usines en mai-juin 1936 avaient imposé au patronat les conventions collectives qui
garantissaient dans les différentes branches professionnelles un minimum de droits collectifs, pour protéger les sala -
riés. Ensuite, dans les entreprises, les accords ne pouvaient qu’améliorer les conditions des salariés.
En 2013, au nom de la « compétitivité », l’ANI donnerait aux patrons la possibilité de contourner les conventions collec-
tives dans la mesure où cela serait validé par des organisations syndicales. C’est la régression assurée pour les droits des
salariéES et une arme d’envergure pour le MEDEF afin d’augmenter les profits.
✪ Le droit d’imposer la mobilité : les employeurs pourraient imposer à leurs salariés de changer de poste de travail
ou de lieu de travail ; imposer un travail différent ; un déménagement… et bouleverser la vie des salariés en fonction de
leurs seuls intérêts.
✪ Le droit de baisser les salaires : l’ANI offrirait la possibilité d’imposer aux salariéEs une diminution nette des
salaires, pas seulement par le biais d’un changement de poste, mais parce que le patron décrèterait que c’est nécessaire
pour la « compétitivité » de l’entreprise
✪ Le droit de faire travailler plus : Au nom du « lissage » du temps de travail, les patrons pourraient éviter de payer
les heures supplémentaires ou les heures complémentaires pour les salariéEs à temps partiel (80 % de femmes). L’ANI ce
serait travailler plus pour gagner moins.
✪ Un chantage permanent sur les salariés récalcitrants : jusqu’à présent il y avait un minimum de protection
pour empêcher les patrons de modifier le contrat de travail. Maintenant (presque) tout est possible, et pour les récalcitrants,
c’est la possibilité de licencier « pour cause réelle et sérieuse », pour motif personnel ou par licenciement économique
individuel ( ! ) celles et ceux qui n’accepteraient pas les nouvelles dispositions.
✪ Un permis de licencier sans frais : l’ANI c’est aussi la possibilité de faire entériner un Plan de sauvegarde de
l’Emploi par un simple accord d’entreprise, voire en l’absence d’accord, par un simple document de l’employeur homologué
par la direction du travail dans un délai très court. L’enjeu est cette fois de contourner la loi et de raccourcir au maximum
les délais pour couper court à toute contestation.
Cet accord est l’aboutissement de la politique de « dialogue social » dont tous les gouvernements nous rebattent les
oreilles depuis le gouvernement de la « gauche plurielle » de Jospin. Cela fait 15 ans que les partis politiques, du PS aux
différents courants de la droite, expliquent qu’en France les syndicats sont trop conflictuels et qu’il faut qu’ils apprennent
à dialoguer avec le Medef pour devenir de véritables « partenaires sociaux ».
Mais qu’y a-t-il à négocier quand on ne s’est pas donné les moyens de construire un rapport de force qui soit un peu plus
en notre faveur ? Qu’y a-t-il à négocier, lorsque le gouvernement annonce qu’il a choisi son camp et qu’il légiférerait de
toute façon ? En novembre le gouvernement Hollande-Ayrault avait expliqué sur tous les tons que si les organisations
syndicales et patronales ne se mettaient pas d’accord, le gouvernement « prendrait ses responsabilités » pour mettre en
œuvre le « Pacte de compétitivité » réclamé par les patrons…
Depuis, on a vu le résultat. Le gouvernement et le Medef n’ont même pas eu besoin de vanter les « mérites » de cet
accord en travestissant les faits. Les organisations signataires (CFDT, CFTC, CGC) ont fait le travail à leur place ! Non sans
provoquer quelques remous heureusement au sein de certaines équipes syndicales qui ont bien raison de s’y opposer.
Quant à FO, son secrétaire général Jean-Claude Mailly a vanté dès le lendemain de la manifestation, le 6 mars sur France
Info, l’ « accord de compétitivité » signé à Renault par sa fédération de la métallurgie, alors même que les salariés avaient
massivement débrayé à plusieurs reprises contre des mesures qui ne faisaient qu’anticiper l’ANI ! De quoi semer volon-
tairement le trouble et la confusion…
Après la manifestation du 5 mars, et alors que les députés du PS et d’EELV en accord avec la droite s’apprêtent à voter
la transposition de l’ANI en une loi fin avril, il y a urgence à rassembler nos forces pour faire reculer le gouvernement et
le patronat, exiger des députés qu’ils ne la votent pas. Mais pour y parvenir, nous avons besoin d’objectifs clairs et sans
ambiguïté. L’enjeu n’est pas d’aménager plus ou moins à la marge une loi qui a été entièrement conçue comme une arme
de guerre contre le monde du travail. L’enjeu est bien de construire un rapport de force qui permette d’exiger son retrait,
et de tout faire pour l’abroger si elle devait être adoptée à la fin du mois. De la même manière que nous avons su faire
reculer le gouvernement Fillon sur le CPE en 2006.
Nous sommes aujourd’hui confrontés à une offensive générale : celle du gouvernement qui ne cesse d’aggraver les poli-
tiques d’austérité au détriment des services publiques, tout en soutenant les diktats du patronat qui exige désormais de
nouvelles mesures contre les retraites et la protection sociale. Et alors que le quotidien ne cesse de se dégrader avec la
pénurie de logements, les salaires bloqués, des indemnités de chômage dérisoires…
Plus que jamais, contre l’ANI et l’ensemble de la politique de ce gouvernement au service du patronat, il est urgent de se
mobiliser, tous ensemble. Une seule journée ne suffira pas pour aboutir au retrait du projet de loi. C’est donc un vrai mou -
vement d’ensemble, dans la durée, qu’il faut construire. Il pourrait commencer à exister en s’appuyant sur la convergence
des luttes en cours contre les plans de licenciements et contre les accords de compétitivité qui se mettent en place dans
de très nombreuses entreprises.
C’est pourquoi le NPA propose aux organisations syndicales qui construisent la mobilisation contre l’ANI, mais aussi aux
équipes syndicales qui animent les luttes en cours, aux partis politiques qui les soutiennent de discuter de revendications
qui répondent aux besoins du monde du travail : interdiction des licenciements, réquisition des entreprises qui licencient,
réduction du temps de travail pour partager le travail entre toutes et tous, augmentation des salaires, défense des retraites
et de la protection sociale, amnistie des salariéEs victimes de la répression patronale.
Face au gouvernement et au patronat, nous avons besoin plus que jamais de construire une opposition qui s’affronte
clairement à leur politique, en rompant avec la logique du profit et du capitalisme.