Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Ille et Vilaine (35)
  • PETIT ARGUMENTAIRE POUR DECODER LE DISCOURS SOCIAL-LIBERAL DE HOLLANDE

    « Je fixe un nouvel objectif, c’est que d’ici à 2017, pour les entreprises et pour les travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations familiales. Cela représente 30 milliards d’euros de charges », a affirmé Hollande.

    En réalité, le financement de la branche famille repose aux deux tiers sur les cotisations famille versées par les entreprises pour un montant de 36 milliards d’euros. Le reste provient de la CSG ou d’autres impôts et taxes.

    Hollande annonce donc la suppression totale des cotisations sociales pour la "branche famille". Celle-ci concerne uniquement les patrons (puisqu’il n’y a, pour cette branche de la Sécu, que des cotisations dites "patronales").
    En 2017 ce sera donc 36 milliards de moins de cotisations sociales (c’est à dire de la part socialisée du salaire) pour la Sécu, et 36 milliards en plus dans la poche des patrons.

    Hollande frappe beaucoup plus fort que Sarkozy qui avait en 2007 procédé à une suppression partielle des cotisations à la branche famille, remplacée par une hausse de la TVA (TVA dite "sociale"). Celle ci ne portait en effet que sur 13,6 Md d’€ (un gros tiers de ce qu’annonce Hollande).

    Ces 36 milliards s’ajouteront aux 33 milliards annuels d’exonérations de cotisations sur les bas salaires déjà en vigueur.
    En tout ce sera donc 69 Md d’exonération de cotisations sociales pour les patrons en 2017.

    Ces mesures entreront progressivement en vigueur, elles fusionneront avec le "crédit d’impôt".
    En 2015 et 2016 il y aura une diminution progressive des cotisations à la branche famille pour aboutir à la suppression totale en 2017.
    Les exonérations de cotisations ne s’ajouteront pas au "crédit d’impôt" (CICE) de 20 milliards déjà accordé aux patrons. Elles fusionneront avec lui. Hollande annonce : « La discussion portera donc sur l’avenir du crédit compétitivité emploi, comment il peut s’inscrire dans ce processus, et sur le mode de financement de la protection sociale ».

    Ces mesures seront financées (comme le réclamait le MEDEF) par des réductions de dépense publique et non par une hausse des impôts. C’est la grande différence avec la "TVA sociale" de Sarkozy, le "Crédit d’impôt" de l’actuel gouvernement ou l’augmentation un moment envisagée de la CSG.

    Face au "ras le bol fiscal" qui s’est exprimé, Hollande a donc choisi la piste principale de la réduction des dépenses publiques qu’il compte négocier dans la cadre du "dialogue social".

    Et la ça va faire très très mal : la note de ces réductions de dépenses est estimée à 53 milliards d’€ sur la période 2015 2017, soit 1/6ème du budget de l’Etat !
    Il faut donc s’attendre à des coupes sombres très brutales dans les dépenses publiques. Les principales pistes pourraient être :
    - les allocations familiales (mises sous conditions de ressources)
    - les dépenses de santé.
    - l’ensemble des services publics qu’ils soient nationaux ou dans les collectivités territoriales.

    Quant à l’effet sur l’emploi, on peut reprendre la conclusion de Patrick Roger, journaliste au Monde : "La baisse du coût du travail serait-elle, pour autant, la recette miracle pour créer de l’emploi ? En réalité, rien n’est évident. Que ce soit les allégements dits Fillon, qui prévoient des baisses de charges dégressives sur les salaires compris entre 1 et 1,6 smic ou les crédits d’impôt en faveur de la recherche ou de la compétitivité et de l’emploi, aucun chiffrage des emplois créés grâce à ces dispositifs n’est accrédité."

    Sur un total de 700 milliards d’euros de rémunérations versés par les entreprises – dont environ 170 milliards de cotisations –, le basculement des cotisations famille représenterait un allégement de 5 %. Rapporté au coût global de production, cela ne représente tout au plus qu’un peu plus de 1 %. Pas vraiment le « choc de compétitivité » attendu. Une variation du taux de change de l’euro ou des prix de l’énergie suffit à l’annihiler.
    Dès lors, pour les entreprises, toujours dans l’incertitude quant aux perspectives de demande, la tentation reste d’utiliser ces baisses du coût du travail pour reconstituer leurs marges plutôt que pour embaucher. Au risque que le « donnant-donnant » se mue en marché de dupes. »

    En conclusion, 4 idées majeures à retenir.

    • Hollande entame la liquidation d’une Sécurité Sociale fondée sur la cotisation sociale. La logique, c’est d’éxonérer définitivement les patrons de tout financement de la protection sociale : aujourd’hui les allocations familiales, demain la santé et les retraites...
    • avec la réduction massive des dépenses publiques, c’est la destruction de tous les services publics (santé, éducation, services publics territoriaux ...) qui s’accélère. Il ne restera que des services minimum de mauvaise qualité, pour "les plus démunis".
    • Les "contreparties" sont nulles, et il n’y aura pas d’incidence réelle sur l’emploi.
    • Les patrons ont gagné le Jackpot, les salariés et les classes populaires payent l’ensemble de la note