APPEL DU CONSEIL DES MIGRANTS DE RENNES :

Y’EN A MARRE ! Nous protestons contre la maltraitance et le déni de droits des étrangers RASSEMBLEMENT le 26 JUIN 2015 à 12H00 (devant la préfecture de Beauregard) NON à la maltraitance et au déni de droits / Oui à l’accès aux droits.

Depuis un peu plus de trois ans nous, les étrangers, faisons l’objet d’un comportement inacceptable de la part de certains fonctionnaires de l’État, à tel point qu’aujourd’hui nous n’arrivons plus à réaliser nos démarches administratives à la préfecture. On subit des pressions, de vives réprimandes et, parfois, nous sommes victimes de mépris de la part des chefs des services étrangers et asile. Nous continuons d’être maltraités, malgré nos multiples dénonciations et actions, et nous ne parvenons pas avoir un accès « normal » aux services étrangers. Face à cette situation, plusieurs associations militantes, humanitaires et des partis politiques ou des syndicats tentent de se mobiliser pour interpeller la préfecture et multiplier les actions afin de faire parvenir nos doléances sur l’accès à nos droits lors de nos démarches administratives.

Les services d’accueil aux étrangers en préfecture ne peuvent pas se comporter comme s’ils étaient des zones de non droit. Des chefs de bureau utilisent aujourd’hui l’agression verbale comme moyen pour nous faire peur, nous faire renoncer à se rendre en préfecture sans être accompagnés par des nationaux (qui peuvent même subir le même sort que nous à la préfecture). Aujourd’hui, se rendre en préfecture pour les démarches administratives est devenu un « danger » à craindre, qui fait que nous sommes souvent stressés avant de se rendre aux guichets ou dans un grand état de nervosité…

Aujourd’hui, comme rien n’est fait et que certains comportements inhumains persistent, nous constatons toujours des pratiques aux guichets de traitements « cruels » sans qu’il y ait de changement. Les pratiques de mépris qui nous sont infligées lors de nos démarches trouvent écho dans plusieurs témoignages des associations militantes, des travailleurs sociaux, des partis politiques ou des syndicats : migrants et nationaux font état de ces manières d’être accueillis mais aussi du traitement discriminatoire dans la décision des dossiers de régularisation des étrangers. Tout cela semble se passer sans que la hiérarchie soit au courant de certaines pratiques illégales et sans qu’elle ne se montre non plus sensible aux critiques émanant des associations d’accompagnement et humanitaires.
Les associations Catholiques, CCFD, SECOURS CATHOLIQUE, ACCUEIL et PARTAGE, avaient adressé au cours de ces dernières années un courrier au préfet pour dénoncer ce genre de comportements inhumains, qui mettent des obstacles dans nos démarches ou qui menacent les étrangers et les personnes accompagnantes qui leur viennent en aide (en leur octroyant une domiciliation pour recevoir le courrier par exemple). Aujourd’hui accompagner une personne sans-papiers dans ses démarches administratives est redevenu comme un délit aux yeux de ces chefs de services à tel point qu’ils risquent une poursuite judiciaire…

Aujourd’hui, tous documents qui viennent des pays d’Afrique subsaharienne sont systématiquement considérés comme faux, sans que des preuves soient forcément apportées par des services spécialisés ; cela dans l’objectif d’empêcher les migrants de déposer un dossier à la préfecture. En effet, plusieurs dossiers sont refusés verbalement lors d’un dépôt sans notification aux migrants, ce qui limite les possibilités de faire une demande de régularisation. Les dossiers de demande de régularisation sont traités avec discrimination en s’appuyant sur des pratiques illégales. Pourtant, les ambassades de ces pays attestent l’authentification de ces documents ! Mais cela ne semble rien représenter aux yeux des chefs des services qui contestent (verbalement) l’authentification des documents apportés. Tout ce passe comme si les chefs de services étaient devenus les seules personnes qui décident si c’est vrai ou faux, et sans que la hiérarchie soit nécessairement informée des situations.

Par ailleurs, actuellement, le délai de vérification des documents à la préfecture est de plus ou moins une année ! Pendant ce temps, les migrants sont bloqués dans toutes leurs démarches administratives. Cela se retrouve dans les problèmes des renouvellements des cartes de séjour. À cause des problèmes de comportements de certains personnels, il y a aussi des difficultés pour renouveler son titre. Or, certaines personnes ont même perdu leur travail à cause de ces non renouvellements. Nous sommes victimes de vive réprimandes lors de nos démarches à la préfecture, la non considération aux étrangers que nous sommes est devenu monnaie courante. C’est suite à ce genre de comportements que nous avons décidé de multiplier les actions à la préfecture pour faire entendre nos revendications auprès de la hiérarchie.

Plusieurs actes de naissance et passeports sont confisqués pendant plusieurs mois, voire même une année, alors que ces documents ont été authentifiés par nos ambassades à Paris : le chef de service des étrangers se permet de dire qu’il est le seul à prendre une décision dans un dossier comme cela s’est passé le vendredi 29 mai 2015 à l’encontre d’un membre du Conseil des Migrants. Par exemple, cette personne, présente dans la délégation du collectif de soutien aux personnes sans-papiers reçue par des responsables de la préfecture, avait déposé son acte de naissance légalisé par son ambassade depuis le mois de janvier 2015 : son acte a été saisi par la chef du service asile. Accompagné par un membre de notre association, sa situation a été posée devant le secrétaire général lors d’une rencontre à la préfecture. La chef de service asile avait prit la parole pour dire qu’il n’y avait pas de problème sur l’authentification de son acte de naissance, mais jusqu’à ce jour son document reste confisqué sans aucune explication valable. Et il y a encore d’autres problèmes, notamment, liés aux prises de rendez-vous : en effet, les problèmes des longues files d’attente devant la préfecture se sont transformés en problèmes de prises de rendez vous sur internet : cette nouvelle procédure ne change rien et est aussi très longue ! Le dépôt des dossiers à la préfecture est devenu inaccessible, en partie du fait que des chefs de bureau compliquent énormément ces dépôts de dossiers. Enfin, les arrestations lors de démarches aux guichets étrangers est aussi problématique. G., une autre personne étrangère, s’est ainsi vu confisquer le passeport sans motif valable pendant plusieurs mois…

NOUS DEMANDONS : - l’arrêt d’une politique de « terreur » dans le service d’accueil des étrangers ; - la considération des êtres humains sans tenir compte de leur situation administrative : nous sommes tous êtres humains sans distinction ; - l’arrêt de pratiques illégales qui mettent des obstacles dans nos démarches ; - l’arrêt des discriminations sur le traitement des dossiers par ces services. - que la hiérarchie de la préfecture prenne ses responsabilités en tant qu’autorité de l’État pour organiser un accueil digne des étrangers ; - que cesse les intimidations, somations et les agressions verbales exercées à l’encontre des accompagnants et migrants par les chefs des services étrangers et asile ; - l’accès libre aux services étrangers par les accompagnants ; - une facilité d’accès au site de la préfecture pour prendre des rendez-vous. - l’arrêt immédiat des arrestations des migrants aux guichets de la préfecture ; - la fixation d’un délai maximum pour la vérification des actes de naissances et passeports par les services compétents ; - une notification écrite aux personnes étrangères lors d’un refus de dépôt d’un dossier et d’une saisie d’un document officiel par les services de la préfecture ; - la fixation de la durée d’un examen des dossiers de demandes de régularisation.

RASSEMBLEMENT le 26 JUIN 2015 à 12H00 devant la préfecture de Beauregard !

Le NPA Rennes soutient les revendications du conseil des migrants et se joint à l’appel au rassemblement devant la préfecture Beauregard le 26 juin 2015 à 12H. Face à une société de plus en plus injuste, faisons vivre notre solidarité anticapitaliste, développons le rapport de force en respectant les décisions des migrant-e-s !